Off-Road Vehicle Act Loi sur les véhicules hors route
2017-9-13 · véhicules hors route dans le but de vendre ces véhicules au public; « conduire » relativement à un véhicule hors route, s’entend également des actions de conduire, d’arrêter, de stationner, de pousser ou de remorquer le véhicule ou de laisser le véhicule sur place; Ch. O-1.5 Loi sur les véhicules hors route 4
