La réglementation sur le comptage des volumes prélevés
2017-10-20 · - les entretiens et contrôles des systèmes de mesure, - les conditions de rejet de l’eau dans le milieu. La Loi de 2006 indique que tout prélèvement doit comporter un moyen de comptage des volumes d’eau prélevés. Dans le cas d’une canalisation sous pression c’est le …